CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site RC Marocky, accessible à l’adresse rcmarocky.com, ainsi que les relations entre RC Marocky et toute personne passant une commande sur le site (ci-après le « Client »).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les présentes conditions sont applicables sous réserve des dispositions légales impératives qui seraient applicables au Client, notamment en matière de protection des consommateurs.
1. Présentation de RC Marocky
RC Marocky est une plateforme spécialisée dans l’univers du RC Crawler, RC Trail, Scale et des constructions RC personnalisées.
Le site propose notamment des véhicules, pièces détachées, accessoires, équipements et composants destinés à la pratique du modélisme radiocommandé, ainsi que des contenus et sélections réalisés autour de cet univers.
Les produits présentés sur le site peuvent provenir de différentes sources d’approvisionnement et de différents partenaires spécialisés, notamment internationaux.
RC Marocky sélectionne les références proposées sur la base de leur intérêt pour la pratique du modélisme RC, de leurs caractéristiques techniques, de leur disponibilité, de leur compatibilité avec certaines plateformes et, lorsque cela est possible, de l’expérience acquise lors de leur utilisation ou de leur évaluation dans le cadre de projets et de constructions RC.
2. Produits proposés
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi précise que possible.
Certaines caractéristiques peuvent toutefois évoluer en fonction des versions, séries ou disponibilités du produit. Lorsqu’une caractéristique technique précise est déterminante pour la compatibilité d’un produit avec un véhicule ou une configuration donnée, le Client est invité à vérifier les informations techniques indiquées sur la fiche produit ou à contacter RC Marocky avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou disponibilités auprès des sources d’approvisionnement concernées.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la passation d’une commande, RC Marocky en informe le Client dans les meilleurs délais et peut, selon les circonstances, proposer une solution alternative ou procéder au remboursement des sommes concernées.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise précisée lors de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande, selon le pays de destination, le montant de la commande, le type de produit et le mode de livraison disponible.
RC Marocky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les éventuels droits, taxes, frais d’importation ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché sur le site. Leur prise en charge est précisée dans la section consacrée aux livraisons et aux formalités douanières.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, l’adresse de livraison, les frais éventuels et le montant total à payer.
La commande devient définitive après validation du paiement ou, lorsque cela est applicable, selon le mode de paiement proposé.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse, de son adresse électronique et de son numéro de téléphone.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
RC Marocky ne demande jamais au Client de communiquer par courrier électronique, téléphone ou message privé ses mots de passe, codes confidentiels, codes PIN ou informations d’authentification bancaire.
Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement n’a pas été confirmé, lorsqu’une anomalie est détectée ou lorsqu’une information indispensable à son traitement est manquante.
6. Préparation et expédition
Les délais indiqués sur le site sont des estimations données à titre informatif et peuvent varier selon le produit, sa disponibilité, la source d’approvisionnement, le mode d’expédition, le transporteur et le pays de destination.
Certains produits peuvent nécessiter une préparation plus longue avant leur expédition.
Une fois le colis remis au transporteur, les délais de transport peuvent également varier en fonction du réseau postal ou logistique utilisé, des périodes de forte activité, des jours fériés, des contrôles douaniers, des conditions météorologiques ou de tout autre événement indépendant de RC Marocky.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Le délai de livraison annoncé au moment de la commande constitue l’information de référence applicable à celle-ci, sous réserve des circonstances indépendantes de RC Marocky et des dispositions légales impératives applicables.
7. Un fonctionnement international et une sélection de partenaires
RC Marocky travaille avec plusieurs partenaires et vendeurs spécialisés situés dans différents pays afin de proposer une sélection plus large de produits RC et de références difficiles à trouver localement.
Cette organisation permet notamment d’accéder à des produits provenant de différents circuits internationaux et de proposer une sélection adaptée aux besoins du modélisme RC.
Certains produits proposés sur RC Marocky peuvent ainsi également être commercialisés, par les partenaires ou vendeurs concernés, sur d’autres plateformes de commerce en ligne telles qu’Amazon, eBay, AliExpress, ou d’autres plateformes similaires.
Les prix pratiqués sur ces différentes plateformes sont déterminés indépendamment par leurs vendeurs et partenaires et peuvent donc être différents de ceux affichés sur RC Marocky, dans un sens comme dans l’autre.
Cette différence éventuelle de prix, de promotion, de disponibilité ou de conditions commerciales ne constitue pas, à elle seule, un motif d’annulation, de remboursement ou de réclamation concernant une commande valablement passée sur RC Marocky.
RC Marocky apporte dans ce cadre un travail de sélection, de référencement et d’organisation de son catalogue, ainsi qu’une expérience acquise à travers l’utilisation de certaines références dans ses propres projets RC et constructions. Cette sélection tient également compte, lorsque cela est possible, de l’expérience acquise concernant les caractéristiques des produits, leur disponibilité et les délais habituellement constatés lors de leur approvisionnement et de leur acheminement.
L’objectif de cette organisation est de réunir au sein d’une même vitrine spécialisée une sélection cohérente de produits destinés à la communauté RC, plutôt que de reproduire simplement l’ensemble des catalogues disponibles sur internet.
8. Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier sensiblement d’un produit à l’autre.
À titre indicatif, un délai peut comprendre plusieurs étapes :
préparation et traitement de la commande ;
remise du colis au transporteur ;
transport international ;
éventuelle étape de transit ;
traitement par le transporteur local ;
éventuelles formalités douanières ;
livraison à l’adresse indiquée.
Un délai affiché sur une fiche produit ou lors de la commande doit donc être compris comme une estimation lorsque cela est expressément indiqué.
Les retards liés à un transporteur, à une administration, aux services douaniers ou à tout autre événement extérieur au contrôle raisonnable de RC Marocky peuvent prolonger le délai initialement estimé.
RC Marocky s’engage néanmoins à assurer le suivi des commandes et à accompagner le Client lorsque cela est nécessaire en cas de difficulté d’acheminement.
9. Douanes, taxes et réglementation du pays de destination
Une commande expédiée vers un pays autre que celui depuis lequel elle est expédiée peut être soumise à des formalités douanières, taxes, droits d’importation, restrictions ou réglementations particulières.
Ces règles varient selon le pays de destination et peuvent évoluer indépendamment de RC Marocky.
Il appartient au Client de se renseigner, avant sa commande, sur les règles applicables à l’importation des produits dans son pays, notamment lorsque les produits concernés peuvent être soumis à des restrictions particulières.
Sauf indication contraire lors de la commande, les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais réclamés par les autorités ou opérateurs du pays de destination restent à la charge du Client.
RC Marocky ne peut garantir l’absence de contrôle, de taxation, de retenue ou de restriction douanière dans un pays donné.
Lorsqu’un colis est retenu, contrôlé ou soumis à une procédure administrative par les autorités du pays de destination, les délais correspondants peuvent être prolongés.
En cas de saisie ou de confiscation décidée par les autorités compétentes du pays de destination en raison de la réglementation applicable à l’importation du produit, RC Marocky ne saurait être tenue responsable d’une décision prise par ces autorités, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au Client.
Le Client reste responsable de vérifier que l’importation du produit commandé est autorisée dans son pays.
10. Restrictions d’expédition
Certains produits peuvent être soumis à des restrictions d’expédition ou ne pas pouvoir être expédiés vers certains pays en raison de leur nature, des règles du transporteur, des réglementations internationales ou des restrictions du pays de destination.
Dans ce cas, RC Marocky peut être amenée à refuser ou annuler une commande concernée et à rembourser les sommes correspondantes selon les modalités applicables.
La disponibilité d’un produit sur le site ne signifie donc pas nécessairement que son expédition est possible vers tous les pays.
11. Adresse de livraison et colis non distribués
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et permettant la réception du colis.
RC Marocky ne pourra être tenue responsable des difficultés de livraison résultant notamment d’une adresse incorrecte, incomplète ou insuffisante, d’un numéro de téléphone erroné, d’une absence répétée du destinataire ou d’un colis non réclamé dans les délais impartis par le transporteur ou le service postal local.
Lorsqu’un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus de réception, d’une absence de réclamation ou d’une situation imputable au Client, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour organiser une nouvelle expédition.
Le Client pourra être invité à régler ces frais avant toute nouvelle expédition, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, lorsqu’il y est légalement éligible, d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un délai différent ou plus favorable, celui-ci sera appliqué.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter RC Marocky dans le délai applicable en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et en précisant la commande concernée.
Le produit devra être retourné selon les modalités communiquées par RC Marocky.
Sauf disposition légale contraire, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires, éléments, notices et emballages lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur identification et à leur protection.
Le Client doit prendre les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration du produit pendant le retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément exclus par la réglementation applicable, notamment, lorsqu’ils sont concernés, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories légalement exclues.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables après réception et vérification du produit retourné, ou selon toute autre modalité imposée par la réglementation applicable.
13. Retours, produits endommagés ou non conformes
Lorsqu’un produit reçu présente un défaut, une détérioration liée au transport ou une non-conformité par rapport à la commande, le Client doit contacter RC Marocky dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.
Ces éléments peuvent être nécessaires afin de déterminer la procédure à suivre auprès du transporteur, du partenaire concerné ou du service après-vente.
Aucun retour ne doit être effectué à une adresse trouvée sur l’emballage ou communiquée par un tiers sans instruction préalable de RC Marocky.
Les garanties légales applicables au Client restent pleinement applicables.
14. Produits destinés au modélisme
Les produits proposés sur RC Marocky sont principalement destinés à la pratique du modélisme radiocommandé.
Certains composants peuvent nécessiter des connaissances techniques, un montage, un réglage ou une installation appropriée.
Le Client est responsable de vérifier la compatibilité d’une pièce ou d’un accessoire avec sa propre configuration lorsqu’une compatibilité spécifique est nécessaire.
Lorsqu’un produit nécessite une installation technique, RC Marocky recommande de respecter les instructions fournies avec celui-ci et de prendre toutes les précautions nécessaires lors de son utilisation.
15. Disponibilité et évolution des produits
Les fabricants, fournisseurs et partenaires peuvent modifier certaines caractéristiques, références, emballages ou versions d’un produit sans préavis.
Lorsqu’une modification significative affecte directement le produit commandé, RC Marocky pourra contacter le Client afin de rechercher une solution appropriée.
Une différence mineure d’emballage, de présentation ou d’accessoire sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit ne constitue pas nécessairement une non-conformité.
16. Responsabilité
RC Marocky met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site, l’exactitude des informations publiées et le suivi des commandes.
Toutefois, RC Marocky ne peut être tenue responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
interruptions ou dysfonctionnements des réseaux de communication ;
défaillances des transporteurs ;
retards postaux ou logistiques ;
contrôles ou procédures douanières ;
catastrophes naturelles ;
événements affectant les réseaux de transport ;
décisions des autorités administratives ;
restrictions d’importation du pays de destination ;
événements de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le Client d’un droit ou d’une garantie auquel il ne peut légalement renoncer.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de RC Marocky.
Les informations nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent notamment être utilisées afin de traiter le paiement, préparer et expédier la commande, communiquer avec le Client et assurer le service après-vente.
RC Marocky ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site RC Marocky, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
19. Modification des présentes CGV
RC Marocky peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en raison de son lieu de résidence.
En cas de difficulté ou de litige, RC Marocky invite dans un premier temps le Client à prendre contact avec son service client afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur en vertu des règles impératives qui lui sont applicables.
21. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter RC Marocky par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
RC Marocky
Site : rcmarocky.com
Contact : [email protected]
Téléphone: 212703390360